Guide artisan du bâtiment
Assurance décennale : prix, obligations & comparateur
Obligatoire pour tout artisan du bâtiment. Comprenez ce que vous devez assurer, à quel prix selon votre métier, et comparez gratuitement pour payer moins cher.
Comparer mon assurance décennaleComparateur partenaire bientôt disponible.
Une obligation légale, pas une option
Depuis la loi Spinetta de 1978 (art. 1792 du Code civil, L.241-1 du Code des assurances), tout artisan du bâtiment doit souscrire une garantie décennale avant l'ouverture de son premier chantier. Exercer sans assurance est un délit passible de 75 000 € d'amende et 6 mois de prison.
Prix de la décennale par métier
Fourchettes annuelles indicatives. Le prix réel dépend de votre chiffre d'affaires, de votre ancienneté et de vos antécédents de sinistres.
| Métier | Prix indicatif /an | Niveau de risque |
|---|---|---|
| Second œuvre (plâtrier, peintre, carreleur) | 600 – 1 400 € | Modéré |
| Plomberie, électricité, chauffage | 700 – 1 600 € | Modéré |
| Menuiserie, isolation, plaquiste | 800 – 1 800 € | Moyen |
| Couverture, charpente | 1 200 – 2 800 € | Élevé |
| Maçonnerie, gros œuvre, terrassement | 1 400 – 3 500 € | Élevé |
✓ Ce qui est couvert
- • Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, effondrement)
- • Défauts rendant le bien impropre à sa destination (infiltrations, étanchéité)
- • Pendant 10 ans après la réception des travaux
- • Sans avoir à prouver une faute de l'artisan
✕ Ce qui n'est pas couvert
- • L'usure normale et le défaut d'entretien
- • Les dommages purement esthétiques mineurs
- • Les dommages aux tiers pendant le chantier (→ RC Pro)
- • Les travaux hors de votre activité déclarée
Comment payer moins cher
Comparez plusieurs assureurs
Les écarts de prime atteignent 20 à 40 % à garanties équivalentes.
Déclarez précisément vos activités
Ne payez pas pour des activités que vous ne pratiquez pas.
Regroupez RC Pro + décennale
Un contrat combiné est souvent moins cher que deux séparés.
Soignez votre historique de sinistres
Un passé sans sinistre fait baisser la prime au renouvellement.
Questions fréquentes
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis la loi Spinetta de 1978 (articles 1792 du Code civil et L.241-1 du Code des assurances), tout artisan du bâtiment doit souscrire une garantie décennale AVANT l'ouverture de son premier chantier. C'est une obligation légale, pas une option.
Que risque un artisan non assuré ?
Exercer sans décennale est un délit : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L.243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre, l'artisan paie les réparations sur son patrimoine personnel — souvent la faillite assurée.
Combien coûte une assurance décennale ?
De 600 € à plus de 3 500 € par an selon le métier, le chiffre d'affaires, l'ancienneté et les antécédents de sinistres. Les métiers de gros œuvre (maçon, couvreur, charpentier) paient plus cher que le second œuvre. Comparer plusieurs devis fait souvent baisser la prime de 20 à 40 %.
Que couvre la garantie décennale ?
Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, effondrement) ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations, défaut d'étanchéité). Elle ne couvre pas l'usure normale ni les dommages esthétiques mineurs.
Un auto-entrepreneur du bâtiment est-il concerné ?
Oui, exactement comme une société. Le statut juridique ne change rien : dès que vous réalisez des travaux de construction, la décennale est obligatoire.
Quelle différence avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier ; la décennale couvre les dommages sur l'ouvrage lui-même pendant 10 ans après livraison. Les deux sont complémentaires — beaucoup d'assureurs proposent un contrat combiné.
Comparez votre décennale en 2 minutes
Devis gratuit et sans engagement, plusieurs assureurs comparés pour votre métier.
Comparer gratuitementVous êtes artisan ? Référencez aussi votre entreprise sur 7monartisan.